Impunité

Le TGI de La Rochelle est-il devenu le siège social de la criminalité en cols blancs ?

Le TGI de La Rochelle est-il devenu le siège social de la criminalité en cols blancs ?

La justice est-elle un sanctuaire où les magistrats peuvent transgresser délibérément la loi et permettre le vol dans le silence de la hiérarchie ?

Ministre de la justice et chancellerie accordent leur bienveillance aux magistrats qui assurent l’impunité à la criminalité en cols blancs.

Quels bénéfices en tire le TGI de La Rochelle ?

Après Patrick Broussou, aujourd’hui Madame la Procureure de la République Isabelle Pagenelle, conclut à un non lieu pour un notaire Maître Nyzam Daniel, un promoteur immobilier Philippe Hallaunbrenner …et complices, qui ont pourtant volé propriété, maison et droits immobiliers à une personne vulnérable, aujourd’hui sous curatelle.

Ce non lieu fut décidé sans prendre même la peine d’étudier l’acte authentique, objet de poursuites de faux en écriture publique par officier ministériel dans le cadre de sa mission. Cet acte est qualifié de crime par le code pénal. Cet acte pourtant réputé authentique cumule erreur de calcul, de transcription, de lecture et omissions. Ces erreurs concernent toute la propriété volée et toutes permettent la spoliation et l’utilisation du bien immobilier volé. Les manquements aux obligations de notaire sont nombreux. L’origine de propriété repose sur une attestation délivrée par ce même notaire Deux jours auparavant !

Magistrats cumulent faites lourdes et dénis de justice.

Quand Madame Nicole Belloubet cessera le silence, prendra-t-elle ses responsabilités et avec les services de la Chancellerie et du CSM sanctionneront de façon exemplaire les magistrats HORS LA LOI, conformément à ses prérogatives ?

Minute de silence …

Pour les gendarmes et magistrats parfaitement intègres et dévoués à leurs missions qui se trouvent discrédités ainsi que leurs corporations par quelques brebis …

Une minute d’interrogation …

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