Impunité

Généralisation de la délinquance en cols blancs et impunité

Généralisation de la délinquance en cols blancs et impunité provoquent colère et violence

Partout où des Officiers Ministériels corrompus ou peu scrupuleux sévissent, des propriétaires, principalement en état de faiblesse, perdent leur maison, leurs propriétés ou leurs droits immobiliers. Certains sont ruinés, d’autres perdent santé et parfois leur vie dans ce « pot de fer contre pot de terre ».

Dans un exemple, aujourd’hui, sur l’Ile d’Oléron,

Une ferme a été divisée en deux très précisément (de façon indiscutable dit un expert  judiciaire), en 1957.

Jusqu’au 20 Juillet 2003 et après plusieurs plans de géomètres, les deux propriétés restent parfaitement définies et conformes à l’acte de 1957.

La première partie est toujours conservée depuis des générations par la famille F.

L’autre partie vendue en 1988 à M X. puis maintes fois morcelée  par ce dernier pour des promotions immobilières.

Pour permettre une nouvelle promotion immobilière le 30 juillet 2003 et pour permettre de multiplier la surface constructible de l’opération, il est nécessaire d’augmenter la largeur du terrain. En limite de propriété il est donc nécessaire de spolier une parcelle chez le voisin.

En  juillet 2003  Un des promoteurs demande à ses amis : 

Géomètres experts de produire le 19 juillet 2003 un plan contradictoire d’un plan réalisé par eux mêmes en 2001.

La parcelle mitoyenne :

• change de forme,
• de contenance,
• se déplace,.

le nom du propriétaire change à l’insu de la famille F. et sans qu’elle n’ait rien vendu ni reçu.

Notaire : de produire

• le 28 Juillet 2003  une attestation de propriété pour cette parcelle.
• le 30 juillet 2003, un acte authentique,  qui permet de vendre cette parcelle à un autre promoteur. Tant d’erreurs sur cet acte à propos de cette parcelle que la question quant à la capacité de lire, de compter et  même de transcrire de ce notaire est posée à Monsieur Le Procureur en charge de ce dossier.

M F., dans l’incapacité de se défendre se trouve spolié d’une partie de sa propriété et de sa maison. Des servitudes disparaissent.

Impunité totale pour ces faits devraient recevoir la qualification de crime par le Code Pénal. Plusieurs éléments, dont la personnalité de M F. devraient permettre de retenir les circonstances aggravantes.

Victime également, M T., décidé à empêcher ces pratiques a reçu  de nombreuses menaces dont certaines ont été mises à exécution, des menaces de mort également sur ses enfants.

Sur ce dossier,

• Droits de l’Homme,
• Constitution,
• Code Civil,
• Code Pénal
• Code de l’urbanisme,
• Code de la construction,
• Code de la santé publique et de l’environnement

sont Bafoués 

Après 10 ans de procédures  : Impunité totale.

Le promoteur acheteur ne respecte pas :

• le permis de lotir,
• le permis de construire qui dépasse de 50% la surface du logement autorisé
• L’affectation autorisée du logement
• Le code de la construction
• Fait appel à un architecte qui n’a jamais été architecte.
• le Code de l’environnement et Code de la santé publique. Aujourd’hui les eaux usées du locataire se déversent à ciel ouvert.

Ce promoteur a aussi comme profession de soigner !!!

Impunité totale.

Rôle des tribunaux

Les tribunaux doivent arbitrer : Deux actes authentiques pour la même parcelle.

L’un en 1957 se prévaut d’un acte authentique, l’autre du cadastre.

Le cadastre n’étant qu’un outil fiscal , le deuxième ne peut ( ne devrait pas ) être retenu.

Pourtant les tribunaux retiennent cet acte.

L’un est établi en 1957 l’autre en 2003.

La propriété de M F., parfaitement définie en 1957  (et jusqu’au 18 juillet 2003) n’a jamais été vendue,

la propriété étant aliénable dans les droits de l’homme, la Constitution, le Code Civil et Pénal  Le propriétaire reste donc le propriétaire et une autre personne ne peut vendre sa parcelle.

Pourtant les tribunaux acceptent par leurs décisions :

que cette parcelle soit mutée à l’insu de son propriétaire,

qu’une partie de la maison de M F. qu’il n’a jamais vendue ne lui appartienne plus,

que les servitudes, perpétuelles en Droit, disparaissent, se rétrécissent, se déplacent sans accord des parties.

Enfin les tribunaux retiennent la prestation des géomètres alors que la compétence de ces derniers ne les autorise pas à muter une parcelle.

 

Pourtant huissier et expertise judiciaire notaient :

• Cette parcelle n’aurait jamais du être vendue
• Cette parcelle appartient incontestablement à M F.,
• Ce plan signé montre  prouve que le vendeur et l’acheteur « avaient parfaitement connaissance de leur propriété réelle »
• La construction empiète sur le passage commun
• Si l’on s’en tient aux actes, la construction empiète de 1,77m
• Si l’on s’en tient aux actes, la propriété de M B. se trouve enclavée…

Comment la justice a t elle pu commettre tant d’erreurs ? Et réitérer, aujourd’hui encore,  ces erreurs ?

Comment la Présidence de la République, les ministres et représentant de l’ordre, gardien des Codes, du droits, et de leur bonne exécution peuvent il afficher une telle complicité passive ?

Récidive.

Le promoteur  avait procédé de façon parfaitement identique à l’EST de la propriété et les tribunaux n’avaient sanctionné ni la spoliation de propriété ni la disparition de servitudes. Plusieurs complices amis restent les mêmes.

La victime  M B. a déjà du indemniser ses voleurs !

A tous les représentants de l’état  dont la mission est de préserver les droits des citoyens et l’ordre public une information a été adressée.

« Ce n’est pas à moi c’est à l’autre d’agir » est la réponse type.

Les services de la présidence de la République (pourtant gardien de la Constitution) évoque  « la séparation des pouvoirs »

Les services de Madame La  Ministre de la justice, « l’indépendance des juges » et ne répond pas à la demande de saisie de l’IGSJ (Inspection Générale des Services Judiciaires)

L’Ordre des géomètres « c’est au Civil et au Pénal »

Le Civil : «c’est au pénal »

et le Pénal n’a pas les moyens de sa mission mais peut être parfois …

L’ordre des notaires n’a plus de timbre pour envoyer des réponses ou est à cour d’argument pour défendre l’indéfendable.

Ces non respects des droits des citoyens , cette généralisation de la délinquance en col blanc et de son impunité,

cette impunité des instances en charge de faire respecter le droit, les Codes qui définissent notre démocratie et la protection de tous les citoyens génèrent de plus en plus de violence.

Des citoyens ont déjà analysé :

« Nous sommes en état de guerre. l’envahisseur est aujourd’hui l’ensemble des promoteurs qui s’approprient nos propriétés,  nos territoires. Leurs alliés/complices mais également leur bras armé sont des officiers ministériels. La justice est le bouclier ou le deuxième bras :Il faut donc entrer en résistance »

Ou

« Certaines victimes s’épuisent dans ce combat, se ruinent et s’épuisent, parfois en meurent parfois mettent fin à leur vie,  à bout de force . Il s’agit de légitime défense et d’une réponse à ces meurtres »

Ou

« Il faut s’adapter. C’est le FAR WEST, la loi du plus fort qui détermine la propriété et le droit. c’est donc au colt de parler »

 

Ces « solutions » difficilement acceptables ne sont elles pas un ultime recours, n’ont elles pas d’autres alternatives ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bernardo .

Merci de déposer vos commentaires, vos expériences, vos solutions en cliquant sur le site  .www.impunites-cols-blancs

ou en laissant un courriel à l’adresse :  impunitecolsblancs@gmail.com

Un des officiers ministériels, dont les actes commis devraient recevoir la qualification de crime, est  également élu !!!