–  Viol des Droits de l’Homme et du Citoyen, de la Constitution, du  Code Civil,  du Code de l’urbanisme, du code de la Construction,  du code de la santé publique, et du code de l’environnement… et des faits qui relèvent du Code Pénal.

– Deuxième record sur ces dossiers : le nombre de participants et la diversité des représentants de l’état , actifs ou passifs, qui violent, permettent ces viols ou en assurent l’impunité : Gendarmes, maire, notaire, géomètres experts, préfet, magistrats, représentants de l’état, jusqu’au magistrat suprême…