#36° La procureure valide des faux en écritures publiques
Dans un État de droit,
ces seuls documents auraient dû suffire aux magistrats, mais … nous sommes en France…
Monsieur le Ministre,
Vous constaterez avec le 36° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE, https://youtu.be/tVGHQN7wmDo que la procureure Isabelle Pagenelle a choisi de ne pas considérer les promoteurs et #notaires comme des #criminels.
Contre toute attente, dans son réquisitoire définitif elle demandera le non lieu, malgré les évidences et les concordances avec les actes antérieurs qui confirment la #spoliation, le crime.
Même l’évidence n’est pas vue.
Cécité sélective pour certains #magistrats ?
Malgré les documents, plans et actes, qui prouvent la parfaite connaissance que M Philippe HALLAUNBRENNER avait de sa propriété, La procureure considérera que Philippe Hallaunbrenner, le voleur manifeste, ne savait pas que le notaire Daniel NYZAM qui lui attribuait la parcelle BY287 commettait un faux en écriture publique !
Sur les réseaux sociaux de plus en plus de témoignages, tous concordent . Certains magistrats agissent en bandes organisées.
Les épisodes de cette série ne font que confirmer une fois de plus l’urgence à agir.
En espérant que vous prendrez la mesure et l’ampleur des manquements de certains magistrats,
je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux
Bernard TIRARD
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Eric DUPOND- MORETTI du 31 juillet 2020
Plus d’information sur la justice
http://www.impunite-cols-blancs.fr/,
sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/
mais aussi d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur:
Justiciables en colère :
https://www.justiciablesencolere.com/
trafic justice.net http://www.j3p.eu/index.htm
EN QUÊTE DE JUSTICE www.enquetedejustice.org
L’association SOS VICTIME DE NOTAIRE …
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De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 31 juil. 2020 à 15:24
Subject: 36° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE; LA PROCUREURE VALIDE DES FAUX EN ÉCRITURES PUBLIQUES
To: Eric DUPOND-MORETTI <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>, <instruction1.tj-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tj-la-rochelle@justice.fr>, Procureur <sec.pr.tj-la-rochelle@justice.fr>