Pour un monde plus juste … lettre ouverte à M. Emmanuel Macron Président de la République
Pour un monde plus juste,
lettre ouverte à Monsieur Emmanuel Macron Président de la République,
Monsieur le Président,
– Suite à la question légitime de savoir si le TGI de La Rochelle est devenu le siège social de la criminalité en cols blancs ?
– Suite à la récente décision de Madame la Procureure, Isabelle Pagenelle, de ce même tribunal,
– Suite à la démonstration, quand il s’agit de la criminalité en cols blancs :
– de l’incapacité de l’État à respecter les droits des citoyens inscrits dans la Déclaration Des Droits de l’Homme,
– de l’incapacité de l’État et de ses représentants à faire respecter la Constitution,
– de l’incapacité de l’État à faire respecter les conventions internationales sur la propriété,
– de l’incapacité de l’État et de ses institutions à faire respecter les lois votées démocratiquement qui permettent le vivre ensemble et la paix sociale,
– des manquements de certains représentants de l’État, magistrats, gendarmes devenus Hors la loi, qui reçoivent la bienveillance de leur hiérarchie et ministre de tutelle,
– Suite à l’attitude de représentants de l’État et de l’ordre pour empêcher la diffusion de l’information puisque je fus conduit en garde à vue sans avoir commis la moindre infraction,
– Suite à la violence que risque de générer de telles carences de l’État dont je ne cesse d’être l’oreille depuis tant d’années,
– Suite au silence du ministère de la justice, de Madame Nicolle Belloubet, et autre ministre de tutelle,
Pour la paix sociale et dans l’espoir du courage nécessaire, pour que personne ne soit au dessus des lois comme vous l’avez affirmé, ainsi que votre premier ministre,
Pour que ne soit pas discréditées des corporations de représentants de la loi, de l’ordre, gendarmes et magistrats par la faute de quelques brebis …
Pour que la loi de l’entre-soi ne remplace pas en certaines circonstances LA loi, écrite dans les codes qui régissent notre démocratie,
Pour que les petites mains ne soient plus, plus fortes que le droit comme l’affirmait le promoteur poursuivi pour me dissuader d’agir en justice,
Pour que, par des sanctions exemplaires, ces HORS la LOI et officiers ministériels, officiers de police judiciaire, notaires, ou complice, (au service d’un simple promoteur parfois), qui transgressent les lois et droits réputés inviolables, imprescriptibles, en soient dissuadés,
Pour que la généralisation de ces crimes, devenues parfaits, grâce à la justice ou «l’IN-justice» ne puisse se poursuivre … et avec elle, le désir de résistance qui dévient dès lors légitime,
Pour que nos enfants ne puissent nous reprocher d’avoir laissé un monde où seul l’absence de courage et la cupidité ont prévalu, à la construction d’un monde plus juste,
Pour la paix sociale et pour que la France ne perde pas sa légitimité à évoquer les Droits de l’Homme sur la scène internationale,
Vous laissant à vos responsabilités, mais dans l’attente de votre réponse, et intervention auprès de votre premier ministre,
Suite à la demande qui m’est faite de ré actualiser le dossier,
je vous propose ci dessous ce rappel des faits
Bernard Tirard
PS : –
-Bien sûr j’espère que pour la raison d’état qui consisterait en la protection de quelques individus il ne sera pas fait recours à quelques »artifices » pour mettre à l’écart celui qui lance une alerte dans l’intérêt général.
Pour rappel vous trouverez les détails …plus circonstanciés des faits et manquements lettres, vidéos explicatives sur le site http://www.impunite-cols-blancs.fr/ Je vous ai également adressé le livre (document) HOLD UP A LA FRANCAISE / RESITER POUR ESPERER LA JUSTICE OU LE POT DE REVE CONTRE LE POT DE FER.
Cette histoire peut arriver à chacun d’entre nous. Et la vie peut basculer …
Rappel des faits mais surtout résultats de la dernière intervention de Madame la Procureure de la République du TGI de La Rochelle
Un jour un promoteur, Philippe Hallaunbrenner, décide de s’approprier une partie de votre propriété même si elle comporte une partie de votre maison. Cette opération permettra au pharmacien du bourg, Monsieur DJILANI M., de construire un bâtiment plus grand.
Comment est-ce possible ? Il suffit d’un notaire, peu scrupuleux, ici Maître NYZAM Daniel. Ce dernier attribue votre propriété à un tiers, grâce à un acte, qui sera dit «authentique ». Cette maison ne vous appartient plus.
Ce fait est aujourd’hui d’une grande banalité. La cupidité n’est-elle pas devenue une valeur sûre ? Des milliers de cas aujourd’hui !
La justice vous rendra-t-elle votre maison ?
Dans cette histoire, doit-on laisser Monsieur F., propriétaire depuis des décennies, vulnérable, aujourd’hui sous curatelle, mon voisin, être spolié sans réagir ? Cela ne m’a pas été possible … Je pensais que très rapidement la justice rétablirait ses droits car le droit de propriété est parfaitement défini et protégé en France.
La propriété est considérée comme un droit inaliénable par la Déclaration Des Droits De l’Homme, la Constitution et les Codes qui régissent notre vivre ensemble. Même si les auteurs refusent de reconnaître le vol, et produisent dès 2003, faux et faux en écritures à la demande. Monsieur F. dispose d’un acte authentique de 1957, qui précise de façon précise et sans équivoque sa propriété, comme le confirmera une expertise judiciaire, huissiers, …
D’autre part Monsieur F. n’a jamais cédé ni vendu cette propriété, il suffit d’aller devant les tribunaux pour faire valoir le droit selon la Loi.
Cette procédure qui aurait dû demander quelques mois au plus, prendra plus de quinze années, des dizaines de milliers d’euros, des tonnes d’énergie … pour ne toujours pas aboutir.
Dans ce type de combat, les préjudices familiaux, de santé, financiers se multiplient… les menaces déclinées sous toutes leurs formes sont courantes … et jusqu’aux menaces sur des enfants … mon véhicule s’est même embrasé « spontanément » sur ma propriété !
La stupéfaction se rencontre à chaque stade des procédures :
Dès le TGI de La Rochelle avec Monsieur Patrick BROUSSOU, par exemple, juges et magistrats, seront au dessus des lois, chacun leur tour, et ceci, jusqu’à la Cour de Cassation.
Outre, violer la loi, les manquements et la partialité se multiplient. Fautes lourdes et dénis de justice s’accumulent.
Récemment,
Madame La procureure proposera un non lieu sans même commenter un acte dit authentique dont les nombreuses erreurs, falsifications, omissions, conduiront Monsieur F. à perdre une partie de propriété, maison et accès.
Au pénal Madame La procureure, Isabelle Pagenelle optera pour un non lieu pour les personnes poursuivies.
Concernant Monsieur Hallaunbrenner Philippe :
elle écrira en substance que Monsieur Hallaunbrenner Philipe n’avait aucun élément pour savoir qu’il s’agissait d’un faux qui lui accordait la propriété … alors que ce dernier signe, dans un même temps, un acte par lequel il confirme qu’il sait et signe que la parcelle qu’il est en train de voler appartient à Monsieur F. !
Madame la Procureure Isabelle Pagenelle disposait de six autres preuves qui permettaient de démonter et d’affirmer la pleine connaissance que Monsieur Hallaunbrenner Philippe avait du véritable propriétaire de la parcelle qu’il spoliait avec la complicité de son ami, Maître Nyzam D.
Ainsi un plan d’un géomètre-expert, réalisé deux ans auparavant à la demande de Monsieur Hallaunbrenner Ph., dans le cadre d’une promotion immobilière et qui précisait en toutes lettres : « parcelle de Monsieur F. ». Ce plan m’avait été remis quelques jours avant la fabrication à la chaîne des faux et donc quelques jours avant la spoliation définitive.
…La confirmation et la démonstration dans l’expertise judiciaire tant du droit de propriété de Monsieur F., que « la parfaite connaissance » de notamment M Hallaunbrenner Philippe avait de sa véritable propriété, ne sera pas retenu non plus !
Concernant Maitre NYZAM Daniel :
Madame La procureure proposera un non lieu sans même prendre la peine de commenter ou étudier un acte dit authentique objet de poursuites de faux en écriture publique par dépositaire de l’autorité publique dans le cadre de sa mission. Cet acte est qualifié de crime par le code pénal.
Cet acte pourtant réputé authentique cumule erreur de calcul, de transcription, de lecture et omissions. Une modification de permis de lotir également. Ces »erreurs » concernent toute la propriété volée et toutes convergent et permettent la spoliation et l’utilisation du bien immobilier volé. Monsieur F. perdra une partie de propriété, maison et accès et ne pourra plus accéder, en droit, au reste de sa maison !
Les manquements aux obligations de notaire sont nombreux.
Ainsi et de plus, Maitre Nyzam D. se contentera comme origine de propriété de la seule attestation qu’il a délivrée lui même deux jours auparavant !
C’est cette seule attestation qu’ « étudiera » Madame Isabelle Pagenelle pour conclure
à un non lieu en se contentant de dire qu’ il n’y avait pas d’intention volontairement frauduleuse.
Pourtant, je rappelle, que c’est cette seule attestation qui servira, deux jours plus tard, au paragraphe obligatoire que doit remplir un notaire : « origine de propriété » !
Comment considérer cela comme non intentionnellement frauduleux ? Et quand bien même, l’acte qui suivi n’est-il pas suffisant pour qualifier de faux et poursuivre Maître Nyzam Daniel devant une cour d’assise ?
Magistrats cumulent faites lourdes et dénis de justice.
Quand Madame Nicole Belloubet cessera-t-elle le silence, prendra-t-elle ses responsabilités et avec les services de la Chancellerie et du CSM sanctionneront de façon exemplaire les magistrats HORS LA LOI, conformément à ses prérogatives ?
Bien sûr il vient à l’esprit « quand y aura-t-il une procédure de comparution immédiate pour les magistrats, Madame Nicole Belloubet ?
Stupéfaction encore avec l’intervention d’Officiers de police judiciaire : appeler pour aider à la manifestation de la vérité, ils transgresseront la loi également. Ainsi, à leur tour, des officiers de gendarmerie choisiront le coté des voleurs. Plus fort encore, lors d’une commission rogatoire, l’officier Jérome Forteau de la brigade de Rochefort, accordera au voleur, Monsieur Hallaunbrenner Philippe, dans ses conclusions, une surface de la maison encore plus grande que ce dernier avait lui même volé à Monsieur F. ?
L’OPJ avait pourtant reconnu sur place l’évidence : la propriété appartient à Monsieur F. . Il écrira le contraire dans son rapport.
Bien sûr il vient à l’esprit « quand y aura-t-il une procédure de comparution immédiate pour les gendarmes ?
République démocratique ou République bananière ?
Devant tant de dysfonctionnements, et après avoir interpellé la hiérarchie qui soutiendra les manquements, ne reste que les ministres de tutelles.
Les services de la chancellerie, à leurs tours, répondront régulièrement à côté des questions posées.
Interpellée dans son propre cabinet, aujourd’hui Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Gardes Des Sceaux, ministre de tutelle des corporations mises en cause choisit le silence. Elle choisit de se taire et « s’en taire »…
Bien sûr il vient à l’esprit « quand y aura-t-il une procédure de comparution immédiate pour les politiques ?
Monsieur le Président Emmanuel Macron et Monsieur Edouard Philippe ont été saisis. Silence aussi à l’Élysée et à Matignon.
Chut, tout le monde dort ?
Que reste-t- il de la démocratie ?
Doit-on à son tour se taire comme le préconise un responsable d’un journal de diffusion mondiale , réputé sérieux : « Vous faites la démonstration que l’institution judiciaire, pilier de la démocratie est fissuré de la tête à la base, or il nous faut de la cohésion sociale ».
La cohésion sociale peut-elle se faire sur des mensonges et en cachant la vérité comme précédemment l’information avait choisi d’arrêter le nuage radioactif à la frontière ?
N’est-il pas plus responsable de choisir de réparer plutôt que cacher ?
N’est-il pas irresponsable de prendre les citoyens Français pour des imbéciles ?
Que dire quand un conseiller de ministre constate à la lecture du dossier « tout le monde est au dessus des lois » … et qu’aucune sanction n’est prise … ?
Dans notre supposée Démocratie quelle loi prévaut ? La loi de l’entre soi ou La LOI inscrite sur les codes qui permettent de vivre ensemble, dans le respect mutuel ? La loi qui permet, par la protection des droits des citoyens, d’éviter la violence et la barbarie comme le précise le préambule de la Déclaration universelle des Droits De l’Homme ?
Epilogue …
La notion de vol non intentionnel … une énigme !
Une fois de plus la justice n’a donc pas rendu la propriété à son propriétaire …
Monsieur Djilani M a acquis son terrain sur la base de la violation de la DDHC et de la Constitution … En construisant son bâtiment il violera tous les codes de l’urbanisme, le code civil, de la construction … Maire ou autorité publique, bien que saisis, ne bougeront pas.
Monsieur Hallaunbrenner Philippe alors qu’il signe le même jour un acte par lequel il confirme que la propriété qu’il cède à Monsieur Djilani est la propriété de Monsieur F. sera, en résumé, considéré par la procureure de la République Isabelle Pagenelle comme ne pouvant pas savoir que la propriété ne lui appartenait pas ! Que son ami notaire lui délivrait un faux. Malgré toutes les preuves qui ne seront pas retenues, pas même une expertise judiciaire !
Pour Maître Nyzam D. seul sera « étudié » : Une attestation. Le caractère non intentionnellement frauduleux sera retenu. Pourtant, cette attestation servira d’unique origine de propriété deux jours plus tard, au même notaire, et facilitera donc la réalisation de l’autre faux en écriture publique … qui ne sera pas étudié dans le réquisitoire définitif, alors qu’il comporte erreurs de lecture, d’écriture, de transcription, d’oubli de report de servitudes, de report de fonds dominants, …, et même de modification d’un permis de lotir par Maître NYZAM Daniel … et bien que toutes ces erreurs ne concernent que la parcelle volée, convergent et permettent la spoliation, l’utilisation, de la propriété d’une personne vulnérable …
Auraient -elles été considérées également comme non intentionnelles par Madame la Procureure Isabelle Pagenelle ?… ne souriez pas …
Minute de silence …
Pour les gendarmes et magistrats parfaitement intègres et dévoués à leurs missions qui se trouvent discrédités ainsi que leurs corporations par quelques brebis …
Une minute d’interrogation …
Que penser de l’inertie et du silence de l’encadrement hiérarchique et politique (à commencer par Monsieur le maire) ?
La seule avidité du pouvoir économique et politique, le manque de courage pour défendre l’Intérêt général et le dévouement à des intérêts particuliers sont-ils le caractère commun de la caste politique ?
Bien sûr, alors, pense-t-on comparution immédiate … mais alors les prisons n’exploseraient-elles pas par la surpopulation …
La justice est-elle un sanctuaire où les magistrats peuvent transgresser délibérément la loi et permettre le vol dans le silence de la hiérarchie ?
Ministre de la justice et chancellerie accordent leur bienveillance aux magistrats qui assurent l’impunité à la criminalité en cols blancs. Est-ce responsable ? Cela n’est-il pas dangereux ?
Quels bénéfices en tire le TGI de La Rochelle ? Les magistrats ?
