Cette lettre a été adressée aux destinataires suivants par courrier ou courriel le 05/11/2015… 

Aujourd’hui, le 15/11 2016… Un an déjà. Le pot de fer ne bouge pas…Grande inquiétude…

Attendent-ils une révolte ?

 Le préambule de La Déclaration Des Droits de L’Homme a pourtant mis en garde sur les dangers liés au non respect des droits des citoyens.

Est ce bien raisonnable ?

Bernard Tirard

Version résumée d’une Lettre ouverte à :

Monsieur Le Président de La République, recommandé avec A/R,

Monsieur Le Premier Ministre,

Madame La Ministre de la Justice et Garde des Sceaux,

Monsieur le Ministre de l’Economie,

Madame La Ministre de l’environnement,

Monsieur le Ministre de l’intérieur…

Pot de fer contre pot de rêves

Ou de la naissance de la révolte et de la violence dans une nation dite « démocratique ».

Exemple à  SAINT-PIERRE d’OLERON.

ATTENTION ! Il ne s’agit pas ici d’un problème privé de voisinage, mais de la démonstration des « dysfonctionnements » d’administrations et institutions en charge de la protection des citoyens, et de leurs droits, condition de la paix sociale. (Préambule à la Déclaration des Droits de L’Homme)

Le droit inaliénable et inviolable  de propriété ne cesse d’être violé y compris par quelques juges. Avec lui sont violés la Déclaration des Droits de l’Homme (article 2 et 17), la Constitution, le Code Civil et Pénal, de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction…

Dans cet exemple, un promoteur  M. Philippe Hallaunbrenner , obtient la complicité de représentants de l’Etat, géomètres experts, officiers ministériels,  notaires (Maître NYZAM Daniel),  etc… Leur impunité est rendue possible grâce au rôle de certains juges notamment.  Cette impunité permet la poursuite des exactions, délits et crimes.

Cette lettre s’adresse à chacun des responsables de l’ordre Public, de la protection des droits des citoyens, de l’ordre public, de l’environnement, de l’intérêt public, des finances publiques.

Devant des dangers imminents pour la nation et la paix sociale, et  suite aux jugements intervenus, séparation des pouvoirs, indépendance de l’autorité judiciaire, souveraineté des juges  assurent la protection de la criminalité en cols blancs. La partialité de quelques juges, si flagrante,  ne pourrait-elle pas  recevoir la qualification de complicité de crime ? Les violations du Code Civil et du droit de propriété constituent des fautes lourdes et dénis de justice. « la faute lourde est celle qui a été commise sous l’influence d’une erreur tellement grossière qu’un magistrat normalement soucieux de ses devoirs n’y eut pas été entraîné ».

Sur l’article 434-25 du Code pénal qui encadre les commentaires sur les décisions de justice. : Le discrédit qui porte atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance n’est-il pas jeté par quelques magistrats eux-mêmes ? Et non par les commentaires de citoyens qui remplissent leurs devoirs d’information, de prévention et d’aide à personnes en danger.

Il ne s’agit que de désobéissance citoyenne.

Un citoyen, vulnérable, perd une partie de sa maison, de sa propriété, de ses servitudes qui permettent d’accéder au reste de l’habitation, sans avoir vendu ou reçu quoi que ce soit, sans avoir signé un seul acte !!!

M Hallaunbrenner Philippe a réalisé ces spoliations aux fins de permettre une constructibilité avantageuse avec moins de contraintes et un prix plus avantageux pour des acquéreurs à venir.

Pas moins de six preuves étaient versées aux débats pour confirmer le vol. Tous ces faits ont été consignés par expertise, et expertise judiciaire, constats d’Huissier. Ce dernier dans un courrier propose un transport de justice tant la situation et les spoliations sont flagrantes.

Ayant fait appel, en vain, à l’ensemble des institutions et administrations qui auraient pu et dû faire valoir le droit, force est de constater que l’Etat, par les manquements de quelques représentants, permet la violation des droits et cautionne ces vols !

Dans l’exemple, aujourd’hui,  le nouvel arrêt de la Cour de Cassation permet à nouveau la violation du Code Civil :

La Cour de cassation valide une erreur de la Cour d’Appel. Ne viole-elle pas à son tour le Code Civil en écrivant : il est mis fin, implicitement, à la servitude d’origine… !!! ?

Comment la plus haute juridiction peut conclure qu’un acte réalisé en juillet 2003 met fin à une servitude d’origine alors que moins d’un an plus tard (en mars 2004), cette servitude d’origine est reprise dans mon acte authentique par le même vendeur et même notaire !!!  Cela ne correspondait non plus à aucun des articles du Code Civil (Livre II, titre IV, Chap.III, section IV )  qui régit l’extinction des servitudes !!!

Comment une servitude conventionnelle quotidiennement utilisée peut-elle disparaître ou s’éteindre alors :

– qu’un fonds dominant n’est intervenu dans aucun acte ou accord !!! Pour rappel, cette servitude d’origine bénéficiait à deux fonds dominants.

– qu’elle permet l’accès à la maison du deuxième fonds dominant !

Violation également du livre II titre IV, Ch. 3 des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due.

La Cour ne  présente elle pas une copie bâclée, avec des lacunes juridiques. Incompétence, collusion, corruption, complicité avec la criminalité en cols blancs ? A vous de juger. Cette analyse est transmise au Ministère de la Justice pour fautes lourdes et dénis de justice… à minima.

A votre tour, accorderez-vous votre bénédiction à cette criminalité, fermerez-vous les yeux ?

Participerez-vous à la protection de l’entre soi d’une ville de province ou même d’un bourg ?

Deviendrez-vous complices passifs ou actifs de cette délinquance et criminalité en cols blancs qui permet le développement de la plante vivace de la cupidité   et de la violence qui menace la paix sociale ?

Bernard Tirard