Crime parfait à Oléron !
Impunité totale, généralisation, pour le bénéfice de promoteurs
A Monsieur Le Président de la République
A Monsieur le Premier Ministre dont je remercie l’intérêt pour le dossier, Madame la Ministre de la Justice et garde des sceaux, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Madame la Ministre de l’Environnement.
Pourquoi tant d’énergie pour un tel combat ? Le pot de terre contre le pot de fer !
Une phrase : « L’indifférence a les mains tachées de sang ».
Je ne veux pas non plus assister résigné à la déliquescence des institutions et à la fin de l’Égalité de tous les citoyens devant le droit.
Il s’agit de dénoncer les spoliations dont chacun d’entre vous peut être victime.
Cela n’arrive pas qu’aux autres.
J’ai reçu de nombreux témoignages sur cette criminalité et son mode opératoire. Cela atteste de la généralisation de ces crimes et de leur impunité.
Des notaires, clef de voûte de cette criminalité, semblent bénéficier de la complicité de la justice.
Dans le dossier exposé aujourd’hui,
- les Droits de l’Homme
- le Droit Constitutionnel
- le Code Pénal
- le Code Civil
- le Code de l’urbanisme
- le Code de la Construction
- le Code de l’environnement
- le Code de la santé publique
ont été bafoués.
L’impunité reste totale 11 ans après les faits : Déni de justice, fautes lourdes, complicités et faux en écriture publique se succèdent.
Une tare se trouve sur la balance de la justice. C’est l’entre-soi et la cupidité.
Ainsi un juge confirme l’acquisition d’une propriété par un promoteur. Un acte authentique lui suffit. Il ne veut pas prendre en considération tout ce qui permet de conclure qu’il ne peut s’agir que d’un faux en écriture publique :
– un acte authentique antérieur qui précise de façon indiscutable l’emprise de la propriété de la personne spoliée (et sans aucun acte de cession postérieur).
– des constats d’huissiers,
– des expertises, et notamment une expertise judiciaire qui précise que cette parcelle (qui comporte une partie de la maison !) appartient sans aucun doute à son propriétaire M X et non à Mrs Hallaunbrenner. Que cette parcelle n’aurait jamais du être cédée, etc etc…
– le bon sens par exemple qui veut qu’un passage pour véhicule de 5 mètres ne peut comporter sur son axe une rangée de marronniers car seuls des deux roues pourraient alors passer ( ce qui prouve à nouveau que les limites de la propriété ont été déplacées )
– Un huissier qui conseille un transport de justice devant tant d’évidences ( dans un souci d’économie car cela éviterait la multiplication des procédures judiciaires )
– Enfin en droit, simplement : un citoyen propriétaire de sa maison et qui ne l’a jamais cédée ne peut se voir dépossédé au nom de l’article 2 des droits de l’homme, mais également en vertu de l’inaliénabilité du droit de propriété, principe constitutionnel notamment.
Quand seules les allégations cyniques de M Philippe Hallaunbrenner suffiront-elles à établir le droit ?. Ce dernier s’exprime : » Nous avons laissé le voisin occuper la partie du chai qui nous appartenait ». ou » d’expulser le voisin de la partie de notre propriété qu’il occupait ». En résumé :J’ai laissé habiter M.F et maintenant il croit qu’il est chez lui !!! ?. Le bourreau, multi récidiviste, se fait passer pour une victime !!!…Comment se laisser abuser par de telle manipulation ?
